Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance

Historique

• PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, je...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...
  Source : www.lavieimmo.com
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• La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à dispositio...
  Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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• Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...
  Source : www.20minutes.fr
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