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La donation graduelle

La donation graduelle

Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
Notaire - Famille particulier
Source : www.capital.fr
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver... Lire la suite
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