Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le :
13/06/2019
13
juin
juin
06
2019
Source : patrimoine.lesechos.frPlusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies... Lire la suite
Historique
-
Les dommages-intérêts alloués à un copropriétaire sont une charge commune dont ne peut être dispensé de contribution son bénéficiaire
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire, se plaignant de désordres structurels affectant l’immeuble...Source : www.efl.fr
-
Quid de la vente à terme
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / ImmobilierLe principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à per...Source : www.senioractu.com
-
Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierL’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du cré...Source : www.dossierfamilial.com
-
Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses condi...Source : patrimoine.lesechos.fr