Quel coût pour le compromis de vente?
Publié le :
14/03/2019
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Source : edito.seloger.comLe compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un coût lorsqu’il est enregistré auprès des services fiscaux ou lorsqu’il est signé chez le notaire... Lire la suite
Historique
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Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierUn bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...Source : www.efl.fr
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Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierComme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les not...Source : www.actualitesdudroit.fr