La donation graduelle
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
Source : www.capital.frLa donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver... Lire la suite
Historique
-
La donation graduelle
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...Source : www.capital.fr
-
Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux dev...Source : www.boursorama.com
-
Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétique...Source : argent.boursier.com
-
La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...Source : www.service-public.fr