
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le :
09/06/2022
09
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter le coût des salissures affectant son lot. Lire la suite
Historique
-
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Notaire - Immobilier particulierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr
-
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Notaire - Immobilier particulierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr
-
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Notaire - Immobilier particulierVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
-
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Notaire - Immobilier particulierLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr