Historique
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Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Notaire - Immobilier particulierUne voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuv...Source : www.ouest-france.fr
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Notaire - Immobilier particulierLe syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...Source : www.efl.fr
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L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Notaire - Immobilier particulierC’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Notaire - Immobilier particulierVendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...Source : www.legifiscal.fr