Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
Source : www.lemonde.frDeux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère la lui a donnée pour son mariage, tandis que la fille assure qu’elle ne peut que la lui avoir prêtée, vu qu’elle appartenait aux grands-parents... Lire la suite
Historique
-
Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr
-
Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...Source : www.lemonde.fr
-
Les nouvelles règles sur les successions
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDe nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de successio...Source : lejournaldeleco.fr