Historique
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Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020Notaire - Immobilier particulierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
Publié le : 02/01/2020 02 janvier Janv. 2020Notaire - Immobilier particulierLa Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de...Source : www.boursorama.com
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Promesse unilatérale de vente : l’irrévocabilité de l’engagement du promettant est constitutionnelle
Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019Notaire - Immobilier particulierLa promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant,...Source : www.efl.fr
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Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
Publié le : 14/11/2019 14 novembre Nov. 2019Notaire - Immobilier particulierLa reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figu...Source : www.efl.fr