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ETUDE CÉCILE PEREZ

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Numéro d’agrément du site : 0612819010862

N° SIRET : 894 537 158 00012

Directeur de la publication

Cécile Perez

Hébergement

Société AZKO
Font de la Banquière 194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation

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