Historique

• La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  La loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les e...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Notaire - Famille particulier
  En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...
  Source : www.efl.fr
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• Comment obtenir un acte de propriété ?
  Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...
  Source : edito.seloger.com
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• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Notaire - Famille particulier
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
  Source : www.lerevenu.com
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